Comprendre la 9e Édition du Guide de Lecture RNQ : Principales Mises à Jour et Impacts pour les Prestataires Sous-Traitants

La 9e édition du Guide de Lecture associé au Référentiel National Qualité (RNQ), publiée le 8 janvier 2024 par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), marque une étape significative dans la réglementation de la formation professionnelle en France. Cette édition, qui entrera en vigueur le 8 mars 2024, apporte des changements notables, notamment en ce qui concerne la sous-traitance.

Contexte et Arrière-plan RNQ

Depuis sa création, le Guide de Lecture RNQ a évolué pour s’adapter aux besoins changeants du secteur de la formation professionnelle. Les mises à jour récentes, en particulier celles de la 8e et 9e éditions, reflètent une volonté croissante de transparence et de qualité dans les prestations de formation,

en réponse aux préoccupations actuelles telles que la lutte contre la fraude dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).

Déplacement du Glossaire

Un changement notable dans la mise en page est le déplacement du glossaire à la fin du guide. Bien que cela puisse sembler moins pratique pour comprendre les termes au fur et à mesure, cette décision pourrait avoir été prise pour des raisons de clarté et de structuration du document.

L’Impact de la 9e Édition sur la Sous-Traitance

L’un des domaines les plus impactés par cette nouvelle édition est l’application du guide aux prestataires pratiquant la sous-traitance. Ce focus est en réponse directe au décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, qui vise à renforcer la lutte contre la fraude liée au CPF et à interdire le démarchage abusif de ses titulaires.

Le Contrat de Sous-Traitance

Le contrat de sous-traitance devient un élément central de la nouvelle réglementation. Il doit être rédigé par écrit et préciser les missions confiées au sous-traitant, les détails de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période de réalisation et le montant de la prestation. Cette formalisation vise à garantir une clarté et une responsabilisation accrues dans les relations entre prestataires et sous-traitants.

Vérification des Indicateurs par l’Organisme Certificateur

Les organismes certificateurs jouent un rôle crucial dans l’application de cette nouvelle réglementation. Ils se basent sur le contrat de sous-traitance pour vérifier le respect des indicateurs RNQ. En l’absence d’un contrat clair, ils procèdent à la vérification de l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’action de formation concernée.

Application des Indicateurs du RNQ aux Sous-Traitants

La 9e édition clarifie l’application des indicateurs RNQ en fonction des missions confiées aux sous-traitants. Ces indicateurs sont désormais catégorisés pour distinguer les responsabilités entre le commanditaire et le sous-traitant.

Indicateurs Clés et Responsabilités du Commanditaire

Les indicateurs tels que la présentation détaillée de la prestation au grand public, la diffusion d’indicateurs de résultats adaptés et d’informations spécifiques à la certification visée, relèvent de la responsabilité du commanditaire. Cela souligne l’importance pour les prestataires principaux de s’assurer que ces aspects sont bien gérés et communiqués.

Responsabilités du Sous-Traitant

Le sous-traitant est spécifiquement responsable de l’application de l’indicateur 5, qui concerne la prise en compte des objectifs définis par le donneur d’ordres. Cette responsabilité souligne le rôle actif que le sous-traitant doit jouer dans la réalisation des objectifs de formation.

Appréciation au Cas par Cas par l’Organisme Certificateur

L’organisme certificateur a la latitude d’apprécier l’application de certains indicateurs, tels que l’adéquation de la prestation au référentiel de certification ou l’information des apprenants, au cas par cas. Cette approche flexible permet une évaluation plus nuancée et adaptée aux spécificités de chaque formation.

Régime Spécial pour Certains Indicateurs

Des indicateurs comme celui concernant le réseau d’acteurs spécialisés dans le handicap et le recueil des appréciations des parties prenantes bénéficient d’un traitement spécial. Ces dispositions visent à assurer une prise en charge adéquate des besoins spécifiques et à favoriser un retour d’information constructif de la part des bénéficiaires.

Implications pour les Prestataires de Formation

Les prestataires de formation doivent s’adapter à ces nouvelles règles pour garantir leur conformité. Cela implique une révision des contrats de sous-traitance, une communication efficace avec les sous-traitants et une préparation minutieuse pour les audits de certification.

Conclusion

La 9e édition du Guide de Lecture RNQ représente une avancée significative dans la réglementation de la formation professionnelle en France. Avec un accent renouvelé sur la qualité, la transparence et la responsabilité, les prestataires et sous-traitants

doivent s’adapter pour répondre aux exigences accrues et aux nouvelles réalités du secteur.

FAQs

1. Quand la 9e édition du guide RNQ sera-t-elle applicable?

La 9e édition du guide RNQ sera applicable à partir du 8 mars 2024.

2. Quels sont les principaux changements dans le contrat de sous-traitance?

Le contrat doit désormais être rédigé par écrit et préciser en détail les missions, le contenu de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et suivi, la durée, la période et le montant de la prestation.

3. Comment les indicateurs RNQ sont-ils appliqués aux sous-traitants?

Les indicateurs RNQ sont appliqués en fonction des missions confiées aux sous-traitants, avec une distinction claire des responsabilités entre le commanditaire et le sous-traitant.

4. Quel est l’impact du déplacement du glossaire sur la compréhension du guide?

Le déplacement du glossaire à la fin du guide pourrait affecter la facilité de compréhension des termes au fur et à mesure de la lecture, mais il peut aussi contribuer à une meilleure structuration du document.

5. Comment les organismes certificateurs évaluent-ils les indicateurs spécifiques?

Les organismes certificateurs évaluent les indicateurs spécifiques au cas par cas, en fonction des missions contractuelles confiées au sous-traitant, offrant une approche plus flexible et adaptée.